Société par Actions Simplifiée (SAS) au Maroc
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique de société en vigueur au Maroc. C’est une forme de société qui offre une plus grande flexibilité pour les entrepreneurs et les entreprises.
Les caractéristiques clés de la SAS au Maroc :
- Constitution: Pour constituer une SAS au Maroc, vous devez déposer un acte de constitution auprès de la Chambre de Commerce. Ce document doit inclure les informations sur les associés, le capital social, les activités de la société, etc.
- Capital social: Le capital social minimum n’est pas obligatoire pour la SAS au Maroc, mais il est nécessaire de déposer un acte de constitution pour constituer la SAS. Les associés peuvent décider du montant du capital social, qui peut être en espèces, en nature ou en industrie.
- Association: La SAS peut être constituée par un minimum de 2 associés et un nombre illimité d’associés maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
- Direction: La SAS peut être dirigée par une ou plusieurs personnes désignées par les associés. Les associés peuvent également nommer un président et un directeur général pour gérer les affaires courantes de la société.
- Responsabilité: La responsabilité des associés est limitée à leur apport au capital social. Les associés ne sont pas responsables des dettes de la société en dehors de leur apport au capital social.
- Décision: Les décisions sont prises par les associés lors d’assemblées générales. Les associés peuvent également déléguer leur pouvoir de décision à un ou plusieurs dirigeants.
- Imposition: Les SAS au Maroc sont soumises à des obligations fiscales définies par la loi marocaine. Elles doivent déclarer leur résultat fiscal chaque année et sont soumises à l’impôt sur les sociétés.